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Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

Qui répond de vos données personnelles?
burckhardt SA, Steinentorstrasse 23, 4051 Bâle, Suisse, répond de vos données personnelles. Dans la présente déclaration, les termes «burckhardt», «nous», «nos» ou «notre» font référence à burckhardt SA.

Quelles données personnelles collectons-nous?
Nous collectons les données personnelles suivantes:

  • vos nom et coordonnées, des informations sur votre entreprise, votre fonction et votre titre ainsi que d’autres informations de base;
  • informations d’identification et contextuelles que vous nous communiquez;
  • informations d’ordre financier (par ex. informations concernant un centre de coûts, numéro de TVA);
  • informations qui nous sont transmises par ou au nom de nos clients ou qui nous sont transmises ou qui sont établies en fournissant nos prestations à des clients;
  • informations qui nous sont communiquées afin de participer à des entretiens ou manifestations;
  • toute autre information vous concernant que vous nous communiquez.

Comment collectons-nous les données personnelles?
Nous collectons et enregistrons ces informations lorsque nous sommes en contact avec vous, par exemple lorsque vous communiquez avec nos services et lorsque vous participez à un entretien ou à une manifestation. Nous enregistrons ou établissons également des données personnelles en fournissant nos prestations juridiques et en obtenant des données personnelles auprès d’autres sources pour mettre à jour les informations que vous nous avez transmises.

À quelles fins traitons-nous les données personnelles?
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes:

  • pour communiquer avec vous;
  • pour vous proposer et proposer à nos clients les prestations de burckhardt et pour les améliorer, en nous référant aux données personnelles de tiers que vous nous communiquez ou que nous enregistrons au nom de nos clients;
  • pour des raisons administratives en lien avec les prestations que nous vous fournissons ou que nous fournissons à nos clients;
  • pour des raisons de marketing et de publicité pour les prestations que nous fournissons, y compris l’envoi d’invitations à des manifestations, publications et nouveautés concernant nos prestations (à moins que vous le refusiez, ce que vous pouvez faire à tout moment);
  • pour mettre à jour notre site Internet, le publier et l’améliorer sur la base d’une analyse de sa consultation;
  • pour vérifier qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts et pour évaluer la réputation;
  • pour nous acquitter de nos engagements légaux et réglementaires, y compris pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Sur quelle base légale repose notre traitement des données personnelles?
Nous traitons en principe vos données personnelles exclusivement

  • tant que cela s’avère nécessaire pour la réalisation du mandat,
  • pour préserver des intérêts justifiés, ou
  • sur la base d’une autorisation.

Comment protégeons-nous les données personnelles?
Nous utilisons divers procédés techniques et appliquons des mesures d’ordre organisationnel pour protéger vos données d’un accès non autorisé, d’une utilisation illicite, d’une transmission à des tiers ainsi que de toute modification ou dommage.

Combien de temps gardons-nous vos données personnelles?
Les données personnelles sont sauvegardées aussi longtemps que le prévoient les dispositions légales correspondantes. En outre, les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser le but pour lequel elles ont été collectées et tant qu’un intérêt justifié à conserver ces données subsiste, par ex. pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice, à des fins d’archivage, pour garantir la sécurité informatique ou pour vérifier l’absence de conflits d’intérêts.

À qui des données personnelles sont-elles susceptibles d’être transmises?
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles aux tiers de confiance ci-après afin de parvenir au but décrit dans la présente déclaration de confidentialité:

  • à des prestataires auxquels nous externalisons certaines prestations d’assistance pour des prestations de burckhardt (par ex. services informatiques et comptabilité);
  • à des tiers auxquels nous faisons appel, sur accord préalable de nos clients, pour la réalisation de nos prestations (par ex. cabinets d’avocat pour des clarifications partielles, prestataires mettant à disposition une salle de données, agences de traduction);
  • aux réviseurs de burckhardt;
  • à des tiers qui participent à la réalisation ou à l’organisation de manifestations (par ex. pour des salles de conférence)

Nous pouvons transmettre des données personnelles, dans la mesure légalement autorisée, à des tribunaux, autorités de poursuite judiciaire et autres autorités pour réaliser les buts mentionnés dans la présente déclaration et pour autant que cela soit nécessaire. Une transmission de données personnelles à des tiers peut aussi avoir lieu pour respecter des dispositions légales ou réglementaires.

Dans quels cas des données peuvent-elles être transmises à l’étranger?
Nous pouvons transmettre vos données personnelles à l’étranger, y compris à des pays n’offrant pas un niveau de protection des données équivalent à celui qui prévaut en Suisse. Nous procédons à une telle transmission lorsque cela s’avère nécessaire pour la réalisation d’un mandat avec la personne concernée ou d’un mandat conclu dans son intérêt ainsi que pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Quelles données traitons-nous lorsque vous consultez notre site Internet?
Lorsque vous consultez notre site Internet, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et d’autres techniques similaires sont utilisées pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Les cookies sont des petits fichiers textuels enregistrés sur le disque dur par le navigateur que vous utilisez et qui nous permettent d’obtenir certaines informations. Ainsi, en cas de consultation ultérieure de notre site Internet, nous sommes en mesure de vous reconnaître même si nous ignorons votre identité. Les cookies ne peuvent exécuter un programme ou transmettre un virus à votre ordinateur. Ils servent simplement à rendre l’utilisation d’Internet plus conviviale et plus performante. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez toutefois modifier vos paramètres en fonction de vos préférences, par exemple pour refuser les cookies de tierces parties ou tous les cookies. Veuillez toutefois noter que dans de tels cas, les fonctions de notre site Internet ne seront pas toutes disponibles.

Notre site Internet utilise Google Analytics, un service de Google LLC, USA, qui nous permet de mesurer et d’évaluer le trafic (non personnalisé) sur notre site Internet. À cette fin, des cookies permanents, utilisés par le prestataire en question, sont utilisés. Les cookies enregistrent diverses informations, par ex. le nombre d’internautes ayant consulté le site, la consultation de certaines pages ainsi que la durée de consultation des pages en question. Ces informations sont mises à disposition sous forme compilée et ne permettent pas d’identifier un individu en particulier. Google est soumise au Privacy Shield Swiss-US et au Privacy Shield EU-US.

Quels sont vos droits?
Vos droits envers burckhardt concernant vos données personnelles sont les suivants:

  • droit à l’information sur les données personnelles vous concernant dont nous disposons et sur la manière dont nous les traitons;
  • droit de rectification et de suppression;
  • droit à la restriction du traitement;
  • droit d’opposition au traitement;
  • droit de révocation d’une autorisation que vous avez donnée pour certains traitements de données.

Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles est illicite, vous avez en outre le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, l’autorité concernée est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

À qui pouvez-vous vous adresser?
Veuillez adresser vos questions par e-mail à info@burckhardtlaw.com ou par courrier postal à l’adresse suivante: burckhardt SA, C.P. 258, 4010 Bâle.