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Droit des médias et droit de propriété intellectuelle

Droit des médias et droit de propriété intellectuelle

Nous vous épaulons pour la conception de contrats (par ex. contrats de licence, contrats de commercialisation), conseillons nos clients et les représentons devant le tribunal dans des procédures dans les domaines de droit de propriété intellectuelle (en particulier le droit d’auteurs et le droit de marques) et de droit de publicité. Nous assistons nos mandants en lien avec les publications en ligne ou dans les journaux, à la télévision ou à la radio et avec les médias sociaux. En cas de litige, nous cherchons des solutions optimales au cas par cas et représentons nos clients devant les tribunaux fédéraux et autres instances. Notre conseil porte aussi sur les questions de réglementation sectorielle (par ex. droit de radiodiffusion).

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